Conseil communal

Le conseil communal est élu par les habitants de la commune pour une durée de six ans.
Les élections ont lieu d’après le système de la représentation proportionnelle, c’est-à-dire que les conseillers sont élus au scrutin de liste avec attribution des sièges aux différentes listes proportionnellement au nombre des suffrages qu’elles ont recueillis.
Les prochaines élections auront lieu le deuxième dimanche du mois d’octobre en l’an 2023. Le nombre des membres des conseillers communaux est fonction de celui des habitants (13 conseillers à partir du 1er janvier 2000).
Le conseil communal se réunit aussi souvent que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions et au moins une fois tous les trois mois. Les séances du conseil communal sont publiques, à moins que la loi n’en décide autrement.
Pour que le conseil puisse prendre une décision, il faut que la majorité des membres en fonctions soit présente.
Les décisions du conseil communal sont prises à la majorité des suffrages. En cas de partage, l’objet en discussion est reporté à l’ordre du jour de la séance suivante ; en cas de nouveau partage lors de cette séance, le bourgmestre ou celui qui le remplace a voix prépondérante.
Les conseillers sont toutefois libres de voter ou de s’abstenir.
Le vote secret s’impose lors de votes relatifs au personnel communal, comme la présentation de candidats, les nominations aux emplois, les démissions etc.
Le conseil communal peut créer des commissions consultatives, qui ont un caractère purement consultatif et émettent des avis.

Attributions du conseil communal

Le conseil communal contrôle le collège échevinal, il décide sur tout ce qui est d’intérêt communal et donne son avis chaque fois que les lois, règlements ou l’autorité de tutelle le requièrent.
Il fait les règlements communaux, décide sur tout ce qui concerne les biens communaux, il vote le budget, arrête les comptes, vote les impôts et taxes communaux et nomme les fonctionnaires et employés communaux.
Le conseil communal peut décider d’entrer dans un syndicat intercommunal, qui est une association formée par deux ou plusieurs communes, en vue d’une ouvre d’utilité intercommunale.