Demande d’autorisation de bâtir

Avant de commencer des travaux de construction ou de transformation, une autorisation de bâtir devra être sollicitée par voie postale auprès du bourgmestre, au risque de voir ordonner l’arrêt des travaux.

Sans préjudice des dispositions légales en vigueur, une autorisation de bâtir est requise:

  • pour toute nouvelle construction ;
  • pour toute démolition ;
  • pour tous les agrandissements, exhaussements et transformations de constuctions existantes, de même que pour toutes autres modifications apportées aux murs extérieurs, éléments porteurs et toitures, ou à l’affectation des locaux ;
  • pour l’aménagement d’aire de stationnement ;
  • pour les travaux de déblai et de remblai et la constuction de murs de soutènement ;
  • pour l’établissement et la modification de murs et clôtures d’enclavement.

Des pièces suivantes doivent être jointes à la demande:

  • un extrait cadastral récent ;
  • l’architecte ou ingénieur doit joindre un certificat de l’OAI (en cas pour des travaux de plus grande envergure) ;
  • le passeport énergétique ;
  • des plans dressés à l’échelle sur format A3 et en DWG ;
  • un plan de mesurage récent en cas de nouvelle construction d’immeuble ;
  • un plan des raccords ;
  • indication de la surface brute et volume à construire.

Veuillez télécharger le formulaire ici: Demande d’autorisation de bâtir