Le Chèque-Service Accueil
Quels documents faut-il présenter pour optenir la carte chèque-service accueil ?
Pièces à présenter lors de la démarche d’adhésion au « chèque-service accueil »
- Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Le numéro de matricule de l’enfant
- Votre bulletin de l’impôt sur le revenu récent
ou - un certificat de revenu établi par l’Administration des contributions directes (à défaut de pouvoir produire un bulletin d’impôt récent)
- le certificat annuel le plus récent du salaire, de la pension, du chômage ou de la CCSS avec l’attestation comme quoi le/la déclarant(e) n’est pas soumis(e) à l’obligation d’effectuer une déclaration d’impôt (tél. : 2475 2475 Administration des Contributions Directes)
ou - les trois dernières fiches mensuelles de rémunération du ménage avec l’attestation comme quoi le/la déclarant(e) n’est pas soumis(e) à l’obligation d’effectuer une déclaration d’impôt (tél. : 2475 2475 Administration des Contributions Directes)
ou - à défaut toute autre pièce documentant le revenu actuel.
- le jugement indiquant la pension alimentaire ainsi que les trois derniers extraits bancaires prouvant le versement de la pension alimentaire
Les données concernant les revenus sont facultatives!
A défaut, l’opérateur met en facturation les tarifs maximaux prévus.